OBJET
Article 1
Systemaction, SARL domiciliée 5 rue de Castiglione, 75001 Paris, déclarée à la préfecture de Paris sous le numéro 11 75 48 9997 75. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a vocation à préciser les droits et les obligations des stagiaires inscrit(es) à une session de formation dispensée par Systemaction, et ce pour la durée de la formation suivie. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline ainsi que la nature des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviendraient et les garanties procédurales applicables le cas échéant.
RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
La réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que celle régissant la conduite à tenir dans les lieux recevant du public, s’appliquent lors des sessions de formations organisées par Systemaction. De plus, des consignes particulières de sécurité, liées à un contexte spécifique, peuvent venir s’y ajouter. Celles-ci doivent alors être strictement respectées par les stagiaires. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une structure déjà dotée d’un règlement intérieur, c’est l’application de ce dernier qui prévaut.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie – notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours – sont affichées dans les locaux du lieu de déroulement de la formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte, ils doivent suivre dans le calme les instructions données par le formateur ou les services de secours.
Article 4 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer – y compris la cigarette électronique – dans les salles de formation, et plus généralement dans l’enceinte du lieu de déroulement de la formation – à l’exception des espaces extérieurs autorisés.
Article 5 – Accident
Tout(e) stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la session ou sur le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident en informe immédiatement le formateur. L’accident fait l’objet par Systemaction d’une déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale.
ENGAGEMENT DANS LA FORMATION
Article 6 – Assiduité
Article 6.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Systemaction. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Article 6.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir le formateur ou l’un des responsables de Systemaction et en expliquer le motif. Systemaction informe l’employeur du ou de la stagiaire.
Article 6.3. – Emargement
La feuille d’émargement doit être signée par le ou la stagiaire pour chaque demi-journée de formation. Toute absence totale ou partielle du stagiaire à la session de formation à laquelle il ou elle était inscrit(e) est signalée à son employeur par Systemaction. A l’issue de l’action de formation, Systemaction remet à chaque stagiaire une attestation de présence à la formation.
Article 7 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à :
● se comporter de manière respectueuse tant vis-à-vis des autres stagiaires que de l’équipe de formation de Systemaction et du personnel du lieu où se déroule la formation ;
● s’abstenir de toute attitude susceptible de froisser ou gêner les autres stagiaires ;
● se conformer aux règles qui leur sont données au début de la session s’agissant de l’organisation pratique de celle-ci (temps de pause, lieu où il est possible de se restaurer, restriction de l’usage du portable, etc.)
EXCLUSION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DE LA FORMATION
Article 8
Lorsqu’un rappel à l’ordre par le formateur qui anime la session a été sans effet, Systemaction se réserve le droit d’exclure de la formation, temporairement ou définitivement, tout(e) stagiaire qui aurait enfreint le présent règlement ou qui aurait un comportement de nature à troubler gravement le bon déroulement de la session. Le ou la personne concerné(e) est alors convié(e), par un courrier simple doublé d’un courrier en recommandé (ou remis à l’intéressé e contre signature) à un entretien où il lui sera demandé de s’expliquer devant le responsable de Systemaction. Le ou la stagiaire peut se faire assister d’une personne de son choix. Le prononcé d’une éventuelle exclusion ne pourra se faire qu’à l’issue de cet entretien préalable. Toute mesure d’exclusion temporaire ou définitive fait obligatoirement l’objet d’une notification écrite et motivée au ou à la stagiaire concerné(e) par lettre recommandée. Aucune sanction ne peut être infligée à un(e) stagiaire sans que celui-ci ou celle-ci ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui ou elle.
Article 9
Après une décision d’exclusion prise à l’encontre d’un(e) stagiaire Systemaction en informe l’employeur de l’intéressé(e).
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 10
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire. Chaque stagiaire est considéré(e) comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Systemaction.